Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application Topi (ci-après « l'Application ») et du présent site les informations suivantes.
1. Éditeur
L'Application et le présent site sont édités par :
- Dénomination sociale : Tresdou
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000,00 € (fixe)
- Siège social : 12 rue Jeanne d'Arc, 93110 Rosny-sous-Bois, France
- SIREN : 990 463 234
- SIRET (siège) : 990 463 234 00015
- RCS : Bobigny
- N° de TVA intracommunautaire : FR63990463234
- Adresse électronique : contact@tresdou.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Sourdet, en qualité de représentant légal de Tresdou.
Contact : contact@tresdou.com
3. Hébergeur du site
Le présent site (documents légaux) est hébergé par :
- Google Ireland Limited (Firebase Hosting)
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Site web : firebase.google.com
4. Distribution de l'Application
L'Application est distribuée via la plateforme Google Play Store, exploitée par :
- Google Ireland Limited
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application et le présent site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, base de questions, identité visuelle « Topi », etc.) sont la propriété exclusive de Tresdou ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de l'Application ou du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tresdou.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Topi » et les éléments de marque associés sont la propriété de Tresdou.
6. Crédits
- Conception, développement, design : Tresdou
- Polices : Plus Jakarta Sans, Be Vietnam Pro (sous licences SIL Open Font License)
- Services tiers : Google Firebase, Google Play Services (voir Politique de confidentialité)
7. Liens hypertextes
L'Application et le présent site peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Tresdou n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative à l'Application ou au présent site :
- Email : contact@tresdou.com
- Courrier : Tresdou, 12 rue Jeanne d'Arc, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Voir aussi : Politique de confidentialité · Conditions générales d'utilisation